Conditions Générales de Vente (CGV) pour www.maisondussap.fr

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.maisondussap.fr (ci-après le "Site") exploité par Maison DUSSAP (ci-après "nous" ou "notre société").

2. Acceptation des CGV

En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Nos produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans cette présentation, notre responsabilité ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client peut passer commande directement sur notre site. La commande ne sera considérée comme acceptée qu'après validation du paiement par nos services. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Les données de paiement sont sécurisées par un protocole de cryptage garantissant la confidentialité des informations.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, Article L221-2 du code de la consommation, le délai de rétractation ne peut être appliqué sur la fourniture de denrées alimentaires, de boissons.

8. Retours et remboursements

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige. Le Client devra s'assurer de la conformité de sa commande à la réception de celle-ci. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception des produits. La présentation du ticket de caisse ou de la confirmation de commande internet est obligatoire pour toute réclamation. Aucun geste commercial ni remboursement ne pourront avoir lieu sans la présentation dudit justificatif. Des éléments complémentaires pourront être demandés au client dans le cadre de sa réclamation notamment : No de commande, photos…

9. Garantie

Maison DUSSAP garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, la société Maison DUSSAP ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

10. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou en cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les images, les photos, les sons, les vidéos et tout autre élément composant le Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maison DUSSAP et sont protégés par le droit d'auteur. Les marques, les noms commerciaux et les logos figurant sur ce site sont des marques déposées sauf mention contraire.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Maison DUSSAP, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle. Le client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celui de la personne destinataire de sa commande. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des produits ou de leurs images pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

12. Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, Maison DUSSAP, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.
En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par Maison DUSSAP des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
La société Maison DUSSAP s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur le Site. Celles-ci sont confidentielles.
Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter Maison DUSSAP à l’adresse contact@maisondussap.fr
Les demandes sont traitées dans un délai maximal de un mois.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@maisondussap.fr